Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site BURGAS.FR (ci-après « le Site ») au profit de tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n'engagent le vendeur qu'au regard des caractéristiques essentielles du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne via le parcours d'achat du Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation par e-mail récapitulant les éléments essentiels (produits, prix, quantités, adresse de livraison). Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de soupçon de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via un prestataire de paiement sécurisé. La transaction est chiffrée et le Site n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande est encaissée à sa validation. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif :

• Préparation et expédition : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.
• Acheminement : 7 à 15 jours ouvrés selon la destination.
• Délai total estimé : 8 à 18 jours ouvrés.

Le Client est informé du suivi de sa commande par e-mail dès l'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication contraire, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client à la remise physique du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à oualiking782@gmail.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ou via le formulaire type de rétractation). Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme (voir Article 8).

Le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à preuve de son expédition par le Client. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Offre commerciale BURGAS — retour 30 jours : en complément du droit légal ci-dessus, BURGAS offre un délai de retour commercial étendu à 30 jours à compter de la réception, pour tout produit non utilisé et dans son emballage d'origine. Les modalités sont détaillées dans notre page Retours & remboursements.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour et de réexpédition sont intégralement pris en charge par le vendeur. Le Client contacte oualiking782@gmail.com pour la mise en œuvre.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à oualiking782@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.